Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription à l'offre payante du service NappeAndCo (le « Service »), édité par {{TODO: nom ou raison sociale}}.

2. Offre

L'offre NappeAndCo comprend :

• Période d'essai gratuite de 14 jours à compter de la création du compte, sans carte bancaire requise ;
• Abonnement mensuel au tarif de 29 € HT par mois (soit {{TODO: 34,80 € TTC si TVA applicable — sinon 29 € net si franchise}}), facturé par reconduction tacite au début de chaque période mensuelle ;
• Accès illimité à toutes les fonctionnalités du Service ;
• Support par email ({{TODO: email support}}).

3. Souscription

La souscription s'effectue en ligne depuis l'espace du Client. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de paiement agréé. NappeAndCo ne stocke aucune donnée bancaire.

La souscription est réservée aux professionnels. Elle n'est pas destinée aux consommateurs au sens du Code de la consommation ; à ce titre, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas. La période d'essai gratuite permet néanmoins d'évaluer le Service sans engagement.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, hors taxes. La TVA, lorsqu'elle est applicable, est ajoutée au taux en vigueur. Le Client reçoit une facture mensuelle au format PDF, téléchargeable depuis son espace facturation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute hausse tarifaire est notifiée au Client par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet, et lui ouvre un droit de résiliation sans frais.

5. Modalités de paiement

Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois sur la carte bancaire enregistrée par le Client. En cas d'échec du prélèvement, plusieurs relances sont effectuées ; à défaut de régularisation dans un délai de 14 jours, l'accès au Service est suspendu.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, résiliable à tout moment depuis l'espace facturation du Client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata.

Les données du Client restent accessibles pendant 30 jours après la fin de l'abonnement, puis sont définitivement supprimées, sauf demande expresse de conservation.

7. Obligations de l'éditeur

L'éditeur est soumis à une obligation de moyens quant à la disponibilité du Service. Il s'engage à mettre en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de sauvegarde des données.

8. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.