Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service NappeAndCo (ci-après « le Service »), plateforme en ligne permettant aux traiteurs professionnels de créer, envoyer et gérer des devis.

2. Acceptation

La création d'un compte emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour contracter.

3. Accès au Service

Le Service est accessible 24 h/24, 7 j/7, sous réserve d'interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité absolue.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à {{TODO: email}}.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ;
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du Service ;
• Respecter les droits des tiers, notamment ceux de ses clients.

6. Propriété des données

Les données saisies par l'utilisateur (catalogue, devis, clients) restent sa propriété exclusive. L'éditeur s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du Service.

7. Responsabilité

L'éditeur fournit le Service « en l'état ». Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un préjudice indirect. L'utilisateur est seul responsable des devis qu'il émet et des engagements contractuels pris avec ses propres clients.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

9. Modification

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.